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Droit routier

Avocat droit routier Marseille

Maître THAREAU intervient pour tous ses clients dans les litiges ayant trait au Code de la route, dès que vous avez commis un délit routier ou que votre permis de conduire a été annulé, suspendu ou a fait l’objet d’une perte de points.

Le droit routier ou le droit de la route revêt deux principaux volets : un volet pénal et un volet administratif.

Délit routier, annulation du permis de conduire

Ainsi, l’avocat en droit routier doit défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions judiciaires lorsqu’un délit routier a été commis ; mais également devant les juridictions administratives lorsque le permis de conduite a été annulé, suspendu ou que des points ont été perdus.

Le Cabinet d'avocat de Maître THAREAU vous offre cette double compétence et appréhende les problématiques juridiques de ces deux aspects du droit de la route, aspects qui se recoupent et se complètent.

Avocat droit pénal routier

Dans le cadre du droit pénal routier, Maître THAREAU vous défend lorsque vous avez commis un délit routier :

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
  • Conduite après avoir fait usage de substances ou plantes pouvant être classées comme stupéfiant ;
  • Excès de vitesse ;
  • Conduite sans permis ;
  • Conduite malgré le permis invalidé.

Outre l’avis de rétention puis de suspension provisoire de votre permis de conduire, un délit routier peut amener à une convocation devant un tribunal correctionnel, le Tribunal de police ou le juge de proximité.

Vous pouvez faire l’objet de différentes procédures :

  • Audience devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Police ou le juge de proximité ;
  • Audience de comparution immédiate ;
  • Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC);
  • Composition pénale ;

Le Cabinet d'avocat Thareau met en place une stratégie de défense propre au droit routier : le relevé intégral d’information est systématiquement demandé au client, le délit routier spécifique est analysé, l’intégralité des moyens de défense sont soulevés.

Maître THAREAU va étudier les procès-verbaux qui ont été dressés par les servies de gendarmerie et/ou de police, afin de soulever les nullités de procédure qui peuvent être contenues dans votre dossier. L’avocat en délit routier relève ainsi tous les vices de procédure propre à cette matière

De plus, Maître THAREAU procède à un examen complète de votre dossier : l’objectif étant toujours de préserver votre

Avocat permis de conduire


L’avocat spécialisé en permis de conduire, va diligenter les procédures nécessaires pour demander la restitution de vos points ou de votre permis de conduire.

Recours permis de conduire

Plusieurs recours sont envisageables : un recours au fond contre les décisions de retrait de point ou de retrait du permis de conduire ; une procédure de référé est également possible en cas de retrait de permis.

Dans le cadre d’une annulation administrative de votre permis de conduire, vous avez dû recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception du Ministère de l’intérieur intitulé « 48 SI ».

C’est une décision administrative que vous pouvez contester dans le délai de deux mois à compter de sa réception.

Recours pour votre permis de conduire par votre avocat

Afin de récupérer les points de votre permis de conduire, le cabinet d'avocat diligente pour vous tous recours nécessaires pour contester les décisions d’annulation (lettre recommandée 48SI), de suspension, de retrait ou de perte de points de votre permis de conduire.

Il est également important de comprendre le mécanisme la reconstitution des points du permis de conduire prévu par le Code de la route.

Rendez-vous avec votre avocat pour votre permis de conduire

Un rendez-vous est organisé au cabinet afin d’analyse votre situation juridique et envisager avec vous la meilleure stratégie :

  • Un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur. Le Cabinet adresse ce recours au ministre de l’Intérieur, en exposant des moyens de légalité justifiant la réaffectation de tout ou partie de vos points préalablement retirés.
  • Un recours en annulation devant le tribunal administratif (recours en excès de pouvoir). Un mémoire introductif d’instance est rédigé par le Cabinet et adressé au Tribunal administratif afin d’exposer les différents moyens de légalité justifiant l’annulation de la décision invalidant votre permis de conduire.
  • Un recours urgent devant le juge des référés du tribunal administratif (requête en référé-suspension). En cas d’urgence, le cabinet diligente une procédure de référé suspension devant le tribunal administratif, pour faire suspendre la décision d’annulation de votre permis de conduire.

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