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Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en droit
Stupéfiants au volant : le dépistage de produits stupéfiants Les forces de l’ordre sont désormais équipées d’un test salivaire. Lorsque vous vous faites contrôler, c’est très généralement et d’abord ce test qui vous est appliqué. Si ce premier test salivaire ce révèle positif, alors il est procédé à un… Lire la suite »
En cas d’aggravation du préjudice, la demande en relevé de forclusion permet de saisir la commission des victimes d’infractions pénales (CIVI) pour être de nouveau indemnisé. La chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle précise que la victime qui a déjà été indemnisée de son préjudice peut de nouveau… Lire la suite »