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Actualité sur le vice caché véhicule

13/10/2026 Actualité sur le vice caché véhicule

Vice caché automobile : peut-on agir si le défaut figurait déjà sur le contrôle technique ?

Un défaut mentionné au contrôle technique peut-il être un vice caché ? Sur notre page expertise de vice caché sur une voiture, le cabinet Thareau vous expliquait l’ensemble des conditions pour bénéficier de la garantie des vices cachés. C’est notamment sur le point « défaut non connu lors de l’achat » que la difficulté… Lire la suite »

07/08/2026 Actualité sur le vice caché véhicule

Expertise automobile : comment renforcer vos preuves en cas de litige pour vice caché ?

L’expertise amiable suffit-elle pour obtenir gain de cause ? Dans la majorité des dossiers, une expertise amiable est réalisée avant toute procédure judiciaire. Elle peut être demandée par un particulier, un assureur, afin d'identifier les causes de la panne et d'évaluer les responsabilités. Quelle est la valeur d'une expertise amiable devant le tribunal ? Lorsqu'elle est… Lire la suite »

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Actualités

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Délit de grand excès de vitesse (+50 km/h) : ce qui change en 2026

Quelle est la nouvelle loi du grand excès de vitesse (+50 km/h) ? Jusqu’au 29 décembre...

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Les changements de la nouvelle loi sur l'expulsion logement

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Droit Routier : Rétention et suspension administrative du permis de conduire

La rétention du permis de conduire  La rétention du permis de conduite est une mesure de...

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Avocat droit routier : stupéfiants et permis de conduire

Aujourd’hui, les poursuites judiciaires pour les délits de stupéfiants au volant sont de plus en...

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Droit routier : achat de véhicule et vices cachés

Achat de véhicule : les vices cachés qu’est-ce que c’est ? C’est une garantie pour...

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Excès de vitesse : comment préserver son permis de conduire ?

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Actualité des expulsions locatives : la clause résolutoire et le commandement de payer

1) Qu’est-ce que la clause résolutoire dans le contrat de bail ? Le contrat de bail que vous avez...

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