Droit pénal des affaires

Avocat en Droit pénal des affaires

Dans sa grande majorité, le Droit pénal des affaires s’intéresse à la vie économique, au monde des affaires et à la responsabilité pénale du dirigeant de société.

Droit pénal des affaires : les délits

Ainsi, le droit pénal des affaires recoupe un certains nombres d’infractions pénales économiques et financières : blanchiment, escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux, fraude fiscale, distribution de dividendes fictifs, banqueroute, délit d’initié, travail dissimulé.

Nombreux sont donc les délits pour lesquels la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée. Le dirigeant est alors susceptible de supporter des condamnations de plus en plus lourdes.

Avocat partenaire dans le traitement de dossiers en droit pénal des affaires

Le Cabinet d'avocat THAREAU a fait le choix de collaborer systématiquement avec Me BANCHETRI, spécialiste en droit fiscal, afin d’apporter la meilleure défense à nos clients. En effet, le traitement d’un dossier en droit pénal des affaires exige une double expertise, tant dans le domaine des affaires que du droit pénal.

Ainsi, la responsabilité pénale du chef d’entreprise pouvant être engagée, le Cabinet a mis en place une expertise duale de conseil et de contentieux.

Le Cabinet d'avocat vous accompagne et vous assiste afin de prévenir les risques liés à la gestion quotidienne de votre entreprise en se conformant aux règles législatives en vigueur.

Procédure pénale en droit pénal des affaires

En matière contentieuse, le cabinet d'avocat vous assiste à toutes les phases de la procédure pénale : enquête (garde à vue), instruction (mise en examen) et lors du procès devant les juridictions répressives.