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2024
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Avocat au Barreau de Marseille, Docteur en droit
Droit pénal routier
Alcool au volant, stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite…
Une infraction routière peut entraîner la suspension immédiate de votre permis, voire son annulation, ainsi que des poursuites pénales.
Maître THAREAU, avocat en droit pénal routier, vous assiste et vous défend à chaque étape de la procédure, que vous soyez mis en cause, convoqué devant le tribunal ou victime.
Qu’est-ce que le droit pénal routier ?
Le droit pénal routier est une branche spécifique du droit pénal qui regroupe l’ensemble des infractions liées à la circulation routière et sanctionnées par le Code de la route et le Code pénal.
Outre l’aspect pénal, le droit pénal routier impacte votre permis de conduire : la condamnation entraîne généralement une perte de points, la suspension, voire l’annulation du permis.
Ces infractions ont donc une double conséquence :
- Pénale : amende, suspension, annulation, emprisonnement.
- Administrative : suspension, perte de points, invalidation du permis de conduire.
La défense par un avocat en droit pénal routier implique d’anticiper l’ensemble des conséquences, tant pénales qu’administratives, avec des retombées possibles sur le permis de conduire.
Catégories d’infractions en droit pénal routier
Les infractions en droit pénal routier relèvent de qualifications pénales distinctes, dont la gravité conditionne à la fois la nature des poursuites et les atteintes portées au droit de conduire.
Elles se répartissent en 3 catégories, entre contraventions, délits et crimes, ces derniers ne concernant que les hypothèses les plus graves d’atteinte aux personnes. En pratique, le contentieux porte principalement sur :
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants,
- Le refus de dépistage,
- Les excès de vitesse,
- La conduite sans permis ou sans assurance,
- Le refus d’obtempérer et le délit de fuite,
- Les atteintes involontaires à l’intégrité physique ou à la vie,
- La mise en danger délibérée d’autrui
J'ai commis une infraction pénale du droit routier
Ces infractions exposent à des sanctions pénales significatives, ainsi qu’à des mesures susceptibles d’affecter immédiatement la validité du permis de conduire. Leur qualification, comme leur traitement procédural, déterminent directement les marges de défense.
Quelles sont les procédures et sanctions possibles ?
Outre l’avis de rétention puis de suspension administrative provisoire de votre permis de conduire, un délit routier peut vous amener à faire l’objet de différentes procédures, selon l’infraction :
| Ordonnance pénale | Procédure rapide, souvent sans audience. Une condamnation peut être prononcée sans débat contradictoire |
| CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) | Le procureur propose une peine. La décision d’accepter ou de refuser doit être prise au regard de votre situation pénale et de votre permis |
| Comparution immédiate | Vous êtes jugé dans un délai très court après votre interpellation. La préparation de la défense est déterminante |
| Tribunal correctionnel ou de police | Procédure classique permettant une défense complète à l’audience |
| Composition pénale | Mesure alternative aux poursuites, qui nécessite une analyse préalable de ses conséquences |
Vous pouvez également être placé en garde à vue dès l’interpellation.
Chaque procédure obéit à des règles spécifiques et impose une stratégie adaptée. Une analyse en amont est essentielle pour éviter une condamnation inadaptée.
L’assistance d’un avocat en droit pénal routier
Maître THAREAU, avocat en droit pénal routier, vous défend à tous les stades de la procédure : lors de l’enquête, de la garde à vue, des poursuites, de l’instruction, du jugement, de l’application et de l’exécution de la peine et quel que soit le type d’infraction (Contravention, délit, crime), que vous soyez mis en cause ou victime.
Chaque étape est stratégique. Une erreur ou une absence de contestation peut entraîner une condamnation lourde et la perte définitive du permis de conduire.
Une approche stratégique de la défense
En droit pénal routier, l’issue du dossier dépend souvent de l’analyse technique de la procédure :
- Régularité du contrôle et du dépistage
- Conditions de constatation de l’infraction
- Rédaction des procès-verbaux
- Respect des droits de la défense
La moindre irrégularité peut entraîner l’annulation de la procédure
Le cabinet intervient avec une approche structurée :
- Analyse complète de la procédure pénale
- Étude du relevé d’information intégral (permis)
- Identification des nullités et irrégularités
- Définition d’une stratégie procédurale adaptée
- Assistance et représentation devant les juridictions
Intervention à tous les stades de la procédure
Maître THAREAU vous assiste :
- Lors de la garde à vue et des auditions
- Pendant l’enquête et les poursuites
- Devant le procureur de la République
- Devant les juridictions pénales
- En appel
- Lors de l’exécution des peines
Chaque phase de la procédure est déterminante et peut influer directement votre permis de conduire.
Si vous vous trouvez dans une de ces situations, n'attendez pas pour faire appel à notre cabinet situé à Marseille, et vous faire représenter par Maître Thareau.