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Actualités

22
04
2021

Avocat droit routier : stupéfiants et permis de conduire

Aujourd’hui, les poursuites judiciaires pour les délits de stupéfiants au volant sont de plus en...

16
09
2020

Droit routier : achat de véhicule et vices cachés

Achat de véhicule : les vices cachés qu’est-ce que c’est ? C’est une garantie pour...

22
06
2020

Excès de vitesse : comment préserver son permis de conduire ?

Les différentes catégories d’excès de vitesse Le Code de la route sanctionne les...

11
06
2020

Stupéfiant au volant : mise en place d’une défense totale

Stupéfiants au volant : le dépistage de produits stupéfiants Les forces de l’ordre sont...

21
10
2019

Actualité des expulsions locatives : la clause résolutoire et le commandement de payer

1) Qu’est-ce que la clause résolutoire dans le contrat de bail ? Le contrat de bail que vous avez...

7
07
2019

Conduite en état d'ivresse : l’alcool au volant

Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique Les sanctions L'Article L 234-1 du...

11
10
2017

Droit routier : Actualités de la conduite sans permis

Conduite sans permis  L’article L 221-2 du Code pénal prévoit des sanctions pouvant aller...

19
07
2017

Droit routier : Contestation des avis de contravention pour non-désignation de conducteur

Dans un précédent article, le Cabinet revenait sur la nouvelle législation concernant les...

30
01
2017

Droit routier : l’infraction routière commise par un salarié avec le véhicule de la société

Infractions routières commises par les salariés Les infractions routières commises par les...

30
01
2017

Divorce amiable : nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Divorce amiable : ce qui change avec la nouvelle loi La loi du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de...

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